Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Paul Blanc, rapporteur :Il y a eu concertation avec la ministre, avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec l'association des paralysés de France. Cela étant, je suis ouvert au débat, et prêt à accueillir une nouvelle rédaction ou des sous-amendements : il faut trouver un compromis.
L'amendement n° 15 est adopté et devient article additionnel dans le texte issu des travaux de la commission.
