Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13 bis, amendement 70

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 70 rectifié est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur l’amendement n° 462 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion