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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Cet article a vocation à inciter à une révélation plus précoce des dons manuels et à permettre l'évaluation de leur valeur au jour de leur déclaration.
