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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :L'article tend à supprimer les commissions chargées de donner un avis sur la valeur des oeuvres d'art en cas de dation.
