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Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Jean Arthuis

Jean Arthuis, président :

L'article crée une contribution exceptionnelle des groupes pétroliers.

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