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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Les pouvoirs publics devraient négocier avec Google pour que celui-ci accepte de payer l'impôt sur les sociétés. La société réalise 11 milliards de dollars de chiffre d'affaires dans la zone Europe-Moyen-Orient et déclare 4,5 milliards aux Bermudes...
