Intervention de Jean Arthuis

Ce n'est pas pour profiter d'un taux d'imposition sur les bénéfices plus faible, puisque les bénéfices sont logés aux Bermudes et non en Irlande... Les 4,5 milliards transitent aussi par les Pays-Bas pour d'autres avantages. Et nous n'en sommes qu'au début du début de l'optimisation... Nous nous ferons rouler dans la farine par les opérateurs si nous ne réagissons pas.

Quand l'un d'eux fait environ 500 millions d'euros de chiffre d'affaires dans notre pays, il est logique qu'il y acquitte de l'impôt sur les bénéfices. La taxe est stupide, car dans un système de B2B, il est aisé de déplacer un annonceur d'un pays à l'autre... Votre premier objectif a bien été atteint, Monsieur le rapporteur général. C'est le bazar !