Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je tiens à vous remercier de votre invitation à vous présenter le huitième rapport d'activité annuel de l'Autorité des marchés financiers. C'est toujours un honneur pour moi.

C'est le troisième rapport que je remets aux pouvoirs publics depuis ma prise de fonction. Celui-ci est publié à mi-parcours de mon mandat et juste après que le Collège a été partiellement renouvelé et, grâce au Président du Sénat, en toute parité comme je l'avais souhaité.

Ce rapport donne la mesure du chemin parcouru en deux ans et demi pour réconcilier les épargnants avec les marchés dont nos économies et nos Etats auront le plus grand besoin pour se financer.

L'AMF a acquis une plus grande visibilité. Les banques, françaises et étrangères, les investisseurs étrangers, fonds souverains compris, les grandes entreprises ou les plus petites ont retrouvé le chemin qui mène à l'AMF. Nous avons su nouer des partenariats avec des associations de consommateurs, avec d'autres régulateurs français, en commençant par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) au travers d'un pôle commun sur la distribution de l'épargne, mais aussi avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en ce qui concerne la régulation des marchés de matières premières ou encore avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, notamment sur la question de la commercialisation des produits d'épargne. Nous nouons également des partenariats avec des autorités de régulation étrangères, notamment en Chine, en Russie ou avec des pays du Golfe.

Mais c'est aussi grâce à vous que le bilan de l'AMF est aussi positif puisque vous avez voté la loi de finances 2011 qui nous dote de moyens supplémentaires. La nouvelle assiette de nos recettes nous permettra de résorber un déficit devenu structurel avec la crise et surtout nous rend moins tributaires des aléas du marché. Les dispositions que vous avez prises nous permettront d'éponger ce déficit tout en maintenant une gestion extrêmement rigoureuse. Nos moyens restent comptés au regard de ceux de nos homologues et des enjeux de surveillance de marchés toujours plus rapides, fragmentés et automatisés mais l'effort est important.

Nous ferons un premier bilan de l'utilisation de ces recettes supplémentaires, de l'ordre de 25 millions d'euros, de façon à vous informer sur leur utilisation et à voir si elles ont couvert les différents besoins qui sont les nôtres. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que nous investirons en priorité dans le recrutement d'experts spécialisés et dans des outils informatiques nécessaires pour maintenir à niveau notre capacité de surveillance.

Autant nous sommes prêts à rendre des comptes sur chaque euro dépensé - et tel est aussi l'objet de ce rapport -, autant j'ai quelques craintes et incompréhensions par rapport à l'amendement qui a été voté à l'Assemblée nationale lors de l'examen, la semaine dernière, du projet de loi de finances rectificative et qui plafonne nos emplois.