Intervention de Philippe Marini

Pour rester sur la concentration des entreprises de marché, je voudrais insister sur le marché des dérivés sur matières premières, c'est-à-dire le MATIF, car celui-ci me semble être, en soi, un enjeu, par exemple en termes de droit applicable ou de localisation des centres de livraison. Je voudrais par conséquent être assuré que cet enjeu est bien perçu comme tel. Je l'ai évoqué auprès de Mme Lagarde à plusieurs reprises mais je reste vigilant compte tenu du contexte actuel des marchés des matières premières. Nous avons un outil qui a repris de la substance ces dernières années et il serait très dommage de le voir absorber par Londres dans le cadre d'un nouvel ensemble européen. Je me suis d'ailleurs demandé s'il ne serait pas intéressant de susciter une offre de reprise de cet outil de marché.

En ce qui concerne le post-marché et compte tenu du poids des entreprises Eurex et Clearstream et du modèle du silo qui a fait ses preuves sur le plan économique, est-il vraiment possible de maintenir à Paris une activité significative de compensation et de règlement-livraison ?

J'en viens à un autre sujet : les nouvelles pratiques de trading, au coeur de la révision de la directive MIF. Quelle est notre stratégie en ce domaine ? Comment concilier l'inévitable innovation technologique avec les risques et les périls d'une intervention humaine ? Est-ce qu'une limitation du trading haute fréquence serait concevable et si oui, serait-elle favorable ou défavorable aux opérateurs français ?

Vous savez également que la commission des finances s'intéresse de près au nouveau marché des quotas de CO2. Elle y voit tout d'abord une source de valeur : ce sont des nouveaux droits qui apparaissent au bénéfice de l'Etat. Il crée un nouvel actif et fait fonctionner cette nouvelle « planche à billet ». Pouvez-vous nous dire comment se passe la régulation, à laquelle nous avons tenu, entre l'AMF et la CRE ? Comment aboutir à un marché réellement sécurisé ? Est-il possible de garantir la traçabilité de tout ce qui s'échange sur le marché ?

Je terminerai enfin sur le sujet des ventes à découvert. Dans la loi de régulation bancaire et financière, nous avons souhaité un renforcement de la traçabilité des titres en considérant que le statu quo crée des zones d'ombre, voire des trous noirs. Est-ce que le projet de règlement sur les ventes à découvert vous satisfait ? Comment peut-il être amélioré ? La règle d'affectation et de suivi, dite « locate rule », vous paraît-elle pertinente ? Est-ce que vous aurez les moyens de suivre les titres et les multiples opérations en cause ? Est-ce que l'on peut réellement escompter un abaissement du délai de règlement livraison à J + 2 ?

En conclusion, je rappelle que j'ai effectivement l'intention de déposer d'ici le 30 juin une proposition de loi sur certaines questions de droit boursier et visant en particulier à renforcer la transparence dans le domaine des franchissements de seuil. J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec différents acteurs de place. Le texte sera certainement imparfait mais je l'ai bâti sur la base de positions communes avec l'AMF. J'espère également que nous pourrons disposer d'un créneau pour faire progresser notre droit boursier sur ce sujet car, pour la confiance et l'attractivité de la place de Paris, cela me semble nécessaire.