Intervention de Nicole Bricq

Le rapport annuel de l'AMF évoque l'indemnisation du préjudice des épargnants et investisseurs, mais ne se prononce pas sur l'opportunité de la mise en place d'une action de groupe. Les documents préparatoires du G 20 n'y font pas non plus référence. L'AMF compte-t-elle faire des propositions ?

En matière de gouvernance des entreprises et d'encadrement des rémunérations, la transposition en France de la directive CRD III a donné lieu à quelques polémiques, et l'AMF a pris des mesures sur la politique de rémunération des sociétés de gestion. Quelle est votre appréciation sur le rapport « équilibré », que mentionne la directive, entre les parties fixe et variable de la rémunération ?

Enfin s'agissant des agences de notation, j'aimerais recueillir vos commentaires sur le rapport du député européen Wolf Klinz, qui propose notamment une double notation et la création d'une fondation européenne, en parallèle de l'AEMF.