Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers :

Je crois que la question se reposera dans le cadre des échéances nationales de 2012. Nous serons amenés à trancher cette question.

S'agissant du G 20, depuis Séoul, sont inscrits à son agenda la protection et l'information des épargnants et des consommateurs. Il me semble que c'est un sujet de préoccupation commune car les opinions publiques ont été échaudées.

En matière de gouvernance d'entreprise, la rémunération, notamment son équilibre entre partie fixe et partie variable, doit être corrélée avec les équilibres à moyen terme de l'entreprise. La part fixe peut être importante mais il faut éviter les détournements consistant à abaisser la part variable pour fortement augmenter la part fixe.

Vous m'avez interrogé sur l'idée de créer une fondation européenne de notation. A partir du moment où elle serait indépendante et supervisée, l'idée peut être envisagée. Mais il faut faire attention à ce qu'elle reste indépendante et objective. Autant la notation est nécessaire tant sur la dette privée que sur la dette souveraine - je ne crois que l'on puisse l'interdire sur ce dernier segment - mais, en revanche, ce qui n'est pas normal, c'est la tendance actuelle selon laquelle les agences préfèrent davantage refléter les rumeurs de marché plutôt que d'établir une notation objective.

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