Intervention de Thierry Francq

Autant nous avons du pouvoir sur les fonds, autant sur les holdings, nous en avons très peu. Or c'est dans les holdings que nous voyons des schémas où il est tout à fait clair que l'avantage fiscal vient essentiellement financer des commissions aux personnes qui montent ces schémas.

En ce qui concerne le pôle commun AMF-ACP, le bilan est contrasté. S'agissant de l'information des épargnants, il est plutôt positif. De même, sur l'obligation de coopération qui découle du pôle, il y a des avancées : nous pouvons maintenant prendre des mesures communes conjointes sur des produits qui sont autant des unités de compte d'assurance que des fonds. J'ai une perception plus mitigée du contrôle conjoint car les deux processus restent autonomes et l'ensemble est lourd et compliqué. Nous avons mené trois contrôles conjoints l'année dernière et ambitionnons d'en réaliser une dizaine, mais je reste assez sceptique sur cette perspective.

En outre, le paysage de la médiation n'est pas homogène et se révèle difficile à comprendre pour les épargnants, car les outils sont distincts selon les produits. Ainsi en matière d'assurance, elle est assurée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Le rapport de Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux appelle à progresser dans la voie de l'harmonisation.

Je retiens néanmoins des aspects très positifs de ce pôle commun, qui a joué un rôle déterminant pour écarter les produits les plus complexes de la commercialisation.