Intervention de Marcel Royez

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath

Marcel Royez, secrétaire général :

a rappelé que l'Association, créée en 1921, regroupait 80 entités départementales ou inter-départementales, 1.500 associations locales et 200.000 adhérents à jour de leurs cotisations. Il a souligné qu'elle était l'association la plus représentative des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mais qu'elle ne limitait pas le champ de ses activités à ce seul domaine, comme l'atteste le changement de nom intervenu il y a deux ans : la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) est ainsi devenue l'Association des accidentés de la vie, intitulé plus approprié pour prendre en compte, notamment, les victimes d'accidents domestiques ou de la circulation. Il a ensuite exposé les activités de l'Association : elle milite pour la prévention des accidents, pour une meilleure indemnisation et réinsertion des victimes, elle défend et soutient ses adhérents, en engageant des recours contentieux si nécessaires, et elle exerce enfin une activité de lobbying auprès des pouvoirs publics.

Tôt sensibilisée au dossier de l'amiante, la FNATH a contribué à la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) en 1996 et M. Marcel Royez en a été le premier président, avant d'être remplacé par M. François Desriaux. Elle a rapidement alerté les pouvoirs publics sur les dangers inhérents à l'utilisation de cette fibre puis a contribué à l'instauration de mesures de prévention et à la création des dispositifs d'indemnisation des victimes. M. Marcel Royez a regretté que des dispositifs spécifiques aux victimes de l'amiante aient été mis en place et a plaidé pour un traitement égalitaire de toutes les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, avec une réparation intégrale du préjudice subi.

Evoquant le problème posé par l'amiante en place, ainsi que le très long délai de latence des maladies de l'amiante, il a estimé que les principales difficultés étaient sans doute encore à venir. Considérant que les responsabilités avaient été bien établies dans plusieurs rapports officiels, issus en particulier de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), il a insisté sur les insuffisances, mises en lumière par la contamination par l'amiante, de notre système de prévention et de gestion des risques professionnels et sanitaires.

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