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Intervention de Marcel Royez
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
Après avoir rappelé que le FIVA et le FCAATA étaient les deux piliers du dispositif d'indemnisation, M. Marcel Royez s'est prononcé en faveur d'une réforme d'ensemble du système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de remédier à l'injustice consistant à mieux indemniser les victimes de l'amiante que celles d'autres maladies professionnelles.
Il s'est interrogé sur les motivations ayant présidé à la création du FCAATA, qui semble poursuivre deux objectifs : venir en aide aux victimes, mais aussi accompagner la reconversion d'activités industrielles affectées par la décision d'interdire l'amiante. Il a rappelé que deux populations bénéficiaient de l'ACAATA - les personnes malades de l'amiante et les travailleurs exposés à l'amiante mais qui n'ont pas développé de pathologie - et a déploré les injustices résultant du mode de fonctionnement du FCAATA : le ministre en charge du travail décide, après une procédure lourde et centralisée, d'inscrire sur une liste les établissements dont les salariés auront droit à l'ACAATA, mais certains choix apparaissent arbitraires. Il faut donc, par priorité, améliorer le fonctionnement du Fonds, afin que toutes les entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante soient incluses dans son périmètre. Si des contraintes budgétaires imposaient de restreindre l'accès à l'ACAATA, il faudrait, dans ce cas, veiller à ce que toutes les personnes malades de l'amiante continuent de bénéficier de l'allocation.
