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Intervention de Marcel Royez
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
a estimé que des entreprises étaient entrées dans le dispositif de manière abusive, voire frauduleuse, pour bénéficier d'un système commode de préretraite, tandis que d'autres en avaient été écartées arbitrairement pour limiter les dépenses, contrairement à l'intention du législateur, qui n'a pas souhaité enfermer l'indemnisation des victimes dans une enveloppe budgétaire limitative.
A défaut de proposer une réforme globale de l'indemnisation, il a ensuite soumis plusieurs pistes de réflexion à la mission. Il a suggéré que l'on inverse la charge de la preuve dans la procédure d'instruction des dossiers du FCAATA : l'exposition à l'amiante serait présumée et il faudrait alors prouver que l'entreprise n'a pas utilisé l'amiante, ou que le salarié n'a pas été exposé, pour refuser le bénéfice de l'ACAATA. Il a de nouveau insisté sur la lourdeur de la procédure d'instruction des demandes d'inscription sur les listes, qui sont d'abord examinées par les directions régionales du travail avant d'être transmises au ministère, et qui sont soumises à l'avis consultatif de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et il s'est interrogé sur le bien-fondé de cette dernière consultation.
