Intervention de Marcel Royez

Faisant observer que la peur n'évitait pas le danger, M. Marcel Royez a répondu qu'il était normal, dans la mesure où ce scénario était régulièrement évoqué dans le débat public, que la FNATH définisse une position. Il a également répété que la revendication de son association était d'obtenir une amélioration de l'indemnisation, et non une politique plus restrictive, et a demandé qu'il n'y ait plus de confusion entre la politique de réparation et la politique de reconversion des activités industrielles.

Il a ensuite abordé la question de la cour d'appel unique, pour faire part des fortes réserves de l'Association sur cette proposition. La FNATH, qui souhaite, de manière générale, que les victimes de l'amiante soient traitées selon les règles de droit commun, voit deux inconvénients à cette mesure : elle irait, en premier lieu, à l'encontre de l'objectif de proximité entre les citoyens et la justice et elle imposerait, en second lieu, d'augmenter considérablement les moyens affectés à la cour d'appel ainsi désignée, sauf à augmenter les délais de jugement de manière déraisonnable. Il a noté que le problème de l'hétérogénéité des décisions de justice n'était pas propre au dossier de l'amiante et a suggéré que la Chancellerie communique davantage auprès des cours d'appel sur les pratiques les plus courantes en matière d'indemnisation, afin qu'elles harmonisent progressivement leurs décisions.

Concernant les pôles « santé publique », M. Marcel Royez a approuvé l'idée d'une spécialisation des juridictions pour traiter de questions d'une grande complexité technique, mais a déploré la faiblesse des moyens qui leur sont alloués, qui ne permettraient même pas de traiter de manière satisfaisante le seul dossier de l'amiante.