Intervention de Marcel Royez

a répondu que la FNATH demandait, depuis plusieurs années, une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d'atténuer un niveau de mutualisation des risques jugé excessif. Le sociologue Philippe Askénazy a montré que la prévention des risques professionnels était plus efficace aux Etats-Unis que dans notre pays car les compagnies privées qui assurent ces risques outre-atlantique ajustent immédiatement le niveau de leurs primes au niveau de risque constaté dans chaque entreprise, ce qui incite ces dernières à mener des politiques de prévention énergiques. Il apparaît donc souhaitable d'individualiser davantage la tarification des risques professionnels, en tenant compte, en outre, de la totalité des accidents du travail et des maladies professionnelles et non seulement de ceux qui ont été déclarés et reconnus.

Il a ensuite plaidé pour une séparation des fonctions d'évaluation et de gestion du risque. La fonction d'évaluation ne devrait pas être exercée par les partenaires sociaux, mais par des experts indépendants, adressant leurs recommandations directement aux pouvoirs publics. L'affaire de l'amiante a en effet montré que le lobbying des industriels, qui ont longtemps affirmé que « l'usage contrôlé » de ce matériau garantissait la sécurité des salariés, pouvait nuire à une évaluation rigoureuse des risques, tandis que les syndicats apparaissent parfois partagés entre l'objectif de défense de la santé et de la sécurité au travail et l'objectif de préservation de l'emploi. C'est pourquoi la FNATH est favorable à la création d'une Agence de la santé au travail, indépendante des industriels.

Après que M. Marcel Royez eut évoqué le manque d'indépendance des médecins du travail vis-à-vis de l'employeur, Mme Michèle San Vicente a souligné que certains médecins du travail avaient tenté d'alerter sur les dangers de l'amiante, mais qu'ils redoutaient les conséquences négatives de ces initiatives pour leur carrière.