Intervention de Marcel Royez

a confirmé que le droit du travail n'était pas toujours bien appliqué, surtout dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail. Les contrôles effectués sur les chantiers de désamiantage ont par exemple montré que, dans 76 % des cas, des éléments essentiels de la réglementation n'étaient pas appliqués. En outre, les trois quarts des procès-verbaux rédigés par les inspecteurs du travail ne donnent lieu à aucune poursuite, car ils sont classés sans suite par les parquets. Une meilleure spécialisation des inspecteurs du travail faciliterait les contrôles sur les problèmes très techniques posés par la toxicité de certaines substances utilisées en milieu professionnel. La médecine et l'inspection du travail devraient également développer leurs fonctions d'anticipation des risques et de prévention.

a ensuite expliqué que la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'était améliorée. La décision de retenir comme point de départ du délai de prescription le moment où les salariés sont informés du lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle leur a permis de faire valoir plus efficacement leurs droits et le nombre de déclarations de maladies professionnelles a, de ce fait, augmenté. Toutefois, les salariés et leurs médecins traitants demeurent mal informés sur la possible origine professionnelle de certaines pathologies et songent rarement à la rechercher.

La procédure d'élaboration des tableaux de maladies professionnelles demeure en revanche laborieuse : il a fallu dix ans, par exemple, pour élaborer le tableau relatif aux dorsalgies, ou celui relatif aux cancers broncho-pulmonaires.