Intervention de Gérard Dériot

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

a demandé quel jugement portait l'Association des accidentés de la vie sur la loi Fauchon, à laquelle il est souvent reproché d'empêcher la mise en cause pénale des responsables de la contamination par l'amiante.

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