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Intervention de Marcel Royez
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
Marcel Royez, secrétaire général :
a indiqué qu'il convenait de dresser un bilan de son application par les tribunaux avant de se prononcer de manière définitive. Il a jugé que la distinction entre responsabilités directe et indirecte introduite par ce texte n'avait rien d'absurde. Il a surtout regretté que les parquets n'exercent pas davantage de poursuites dans des affaires mettant en cause la santé et la sécurité au travail.
