Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Royez
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
Marcel Royez, secrétaire général :
a ajouté que le FIVA devrait réviser sa politique d'indemnisation, afin de tenir compte des apports de la jurisprudence, ce qui permettrait de réduire de manière importante le nombre de recours contentieux.
