Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Audition de Mm. Jean-François Casabonne-masonnave paul-bertrand barets et grégoire masnou représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Jean Arthuis, président :a souhaité connaître l'évolution du processus de ratification de la convention signée avec la Confédération helvétique.
