Intervention de François Pérol

a indiqué que l'année 2009 a été consacrée à trois chantiers principaux : la réalisation de la fusion, qui ne fait actuellement plus l'objet de recours juridictionnels, la stabilisation de Natixis par des actions sur sa gouvernance, son encadrement et son profil d'activités et de risques, et la définition d'orientations stratégiques pour 2010-2013.

Il s'est félicité que le groupe soit devenu à nouveau bénéficiaire en 2009, à hauteur de 537 millions d'euros, après une perte de 1,8 milliard d'euros en 2008 à périmètre équivalent. Avec un résultat négatif de 757 millions d'euros, le premier semestre de 2009 portait la marque de la crise financière et la remise à niveau du provisionnement des actifs risqués de Natixis, suite à un audit externe. Des dépréciations de survaleurs ont également été enregistrées, à hauteur d'environ un milliard d'euros, sur des acquisitions réalisées en haut de cycle par les Banques populaires et les Caisses d'épargne. Tous les métiers bancaires du groupe ont connu un retour aux bénéfices au second semestre, de 447 millions d'euros au troisième trimestre et de 847 millions d'euros au dernier trimestre. Sur l'ensemble de ses métiers stratégiques, le groupe BPCE a enregistré un résultat net positif (corrigé des éléments exceptionnel) de 2,05 milliards d'euros en 2009, illustrant la trajectoire bénéficiaire sur laquelle se situe l'activité du groupe, qu'il a jugée encourageante pour la réalisation du plan stratégique.

a précisé que ce plan stratégique repose sur un postulat simple : une concentration sur « l'ensemble des métiers de la banque, mais seulement les métiers de la banque ». L'attention des équipes dirigeantes sera donc focalisée sur les métiers bancaires de base, de même que les ressources en fonds propres et en liquidités, dont la réglementation prudentielle en cours d'élaboration augmentera le coût. Ces activités de banque sont centrées sur la collecte et la garde de l'épargne au service du développement économique et recouvrent deux grands métiers :

- la banque commerciale et l'assurance, dont la collecte de l'épargne et l'assurance-vie, soit les activités régionales des Banques populaires, des Caisses d'épargne et de la Société marseillaise de crédit, et les activités nationales du Crédit foncier de France et de la Banque Palatine ;

- les activités de Natixis tournées vers les grands investisseurs, les grandes entreprises et les réseaux de détail, à travers la banque de financement et d'investissement, la gestion de l'épargne (gestion d'actifs, banque privée et assurance-vie) et, pour les banques de détail, les services financiers spécialisés.

L'activité de banque de financement et d'investissement de Natixis a été recentrée sur les services aux entreprises, tels que la couverture de change, le financement de projets, les financements structurés ou les financements obligataires et d'augmentations de capital. Ces métiers sont pleinement légitimes puisqu'il s'agit d'être présent sur les deux grandes sources de financement des entreprises que sont les marchés obligataires - particulièrement actifs en 2009 - et les crédits sur les bilans bancaires. En revanche, les activités pour compte propre ont donc été placées en gestion extinctive.

Hors de ces deux métiers, certaines activités sont classées en tant que participations financières, gérées dans un souci de valorisation interne ou externe par cession éventuelle. Il s'agit du secteur immobilier, au travers des participations dans Nexity, Foncia, Eurosic, Maisons France Confort ou le courtier Meilleurtaux, et de l'assurance-crédit, représentée par la Coface, dont l'activité et la relation avec le client sont fondamentalement différentes de celles de la banque.

a ajouté que la banque commerciale et l'assurance représentent aujourd'hui les deux tiers des revenus du groupe, Natixis environ le quart, et les participations financières 10 %. La logique antérieure de diversification ne sera donc pas poursuivie, en particulier dans le secteur immobilier, le groupe ayant vocation à être un banquier de ses clients promoteurs, constructeurs ou administrateurs de biens, et non à entrer en concurrence avec eux.

Cette stratégie s'appuie sur le socle coopératif du groupe, composé de 20 Banques populaires et 17 Caisses d'épargne régionales qui disposent d'un bilan autonome, d'une gouvernance spécifique et d'une capacité de décision à l'échelle régionale. Leur capital est composé de parts sociales, détenues par sept millions de sociétaires qui sont tous clients des banques. En revanche, tous les clients ne sont pas nécessairement sociétaires, sauf à la CASDEN.

Il a rappelé que ces 37 banques régionales détiennent le capital de l'organe central BPCE, qui aux termes de la loi adoptée en juin 2009 garantit la solidarité financière entre caisses et banques, et dispose pour ce faire de pouvoirs d'audit, de contrôle des risques, de conformité et de surveillance de la solvabilité et de la liquidité du groupe. Au-delà de la solidarité financière des réseaux, l'organe central assume des fonctions mutualisées telles que les ressources humaines et la politique de développement commercial, et détient des actifs mis en commun tels que Natixis, la Société marseillaise de crédit, la participation dans la Caisse nationale de prévoyance, le Crédit foncier de France, la Banque Palatine ou les activités internationales du groupe.

Les deux réseaux demeurent cependant distincts et concurrents en termes de clientèle et d'implantations, compte tenu de la grande notoriété des deux marques et de leurs positionnements différents sur des segments de clientèle souvent communs. Il a considéré que ce modèle n'est pas inédit.

a ensuite développé la « feuille de route financière » du groupe, qui comprend trois objectifs à l'horizon 2013 : un produit net bancaire de 25 milliards d'euros, contre 21 milliards d'euros fin 2009 ; un coefficient d'exploitation qui passerait de 77 % fin 2009 à 66 % ; et un rendement des fonds propres de l'ordre de 12 %.

Indépendamment des futures exigences de la réglementation prudentielle, ces objectifs supposent un renforcement des fonds propres. Il est ainsi prévu que le ratio des fonds propres « de base », dit « Core tier one », dépasse 8 % en 2013, contre 6,4 % à la fin du premier semestre de 2009 et 7 % à la fin de l'année 2009. Le groupe devra également avoir remboursé l'intégralité de l'aide de l'Etat, soit 2,3 milliards d'euros de titres super subordonnés et 3 milliards d'euros d'actions de préférence - ces dernières étant convertibles en actions ordinaires en 2014 - après que 1 750 millions d'euros ont déjà été remboursés en 2009 et début 2010. Il a précisé que ce remboursement s'effectuera cependant de manière progressive et au fil de la reconstitution des fonds propres, afin de maintenir la sécurité financière du groupe et de ne pas menacer sa solvabilité.

Abordant la traduction organisationnelle du plan stratégique, M. François Pérol a indiqué que les participations qui étaient séparément détenues par les holdings des Banques populaires et des Caisses d'épargne, soit essentiellement Foncia, le Crédit foncier de France et la Banque Palatine, seront apportées d'ici fin juillet 2010 à BPCE dans un objectif d'alignement des intérêts et d'analyse partagée sur les décisions industrielles concernant ces actifs. Le groupe avait ainsi pris l'engagement en juillet 2009, auprès de l'Etat et du régulateur, que les deux holdings de participations n'auraient qu'un caractère temporaire. Seule la participation de 41 % dans la société cotée Nexity demeurera directement détenue par les Caisses d'épargne, dans la mesure où cette participation ne ressortit pas aux activités stratégiques du groupe et où un changement de contrôle au profit de BPCE aurait pu entraîner une procédure de retrait obligatoire pour désintéresser les actionnaires minoritaires.

Il a ensuite précisé que le plan stratégique a été un travail collectif, élaboré par l'ensemble des dirigeants des Caisses d'épargne, des Banques populaires et des filiales, et sera également mis en oeuvre de manière collective et décentralisée, le plan d'entreprise de chaque banque ou caisse étant articulé avec le projet du groupe.