Intervention de François Pérol

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne

François Pérol, président du directoire de BPCE :

a indiqué que la filiale Océor connaît une profonde réorganisation : le provisionnement du coût du risque a été mis à niveau, les fonctions de support sont exercées par l'organe central et le redressement de la Banque de la Réunion a été engagé. En ce qui concerne la Coface, il a souligné qu'il s'agit d'une participation financière puisqu'elle n'est pas en synergie avec l'activité bancaire du groupe. Ses résultats progressent à mesure que le cycle économique s'améliore. Il a enfin noté que la Banque Palatine constitue une banque importante pour les petites et les moyennes entreprises (PME) réalisant un chiffre d'affaires de 15 à 100 millions d'euros. A ce titre, il a jugé essentiel qu'elle demeure indépendante.

En ce qui concerne la structure de cantonnement, il a d'abord fait valoir que la totalité de l'activité pour compte propre de Natixis a été mise en gestion extinctive. L'ensemble des portefeuilles de la structure s'élevait, en 2008, à 32 milliards d'euros de risques moyens pondérés. Il a été réduit, durant l'année 2009, de 15 % pour s'établir à 27 milliards d'euros. La garantie de BPCE a été apportée sur ces actifs à risque afin d'en libérer Natixis. Il a souhaité que la décroissance des actifs présents dans la structure soit plus rapide que leur écoulement naturel sans, pour autant, sacrifier le résultat. Il n'a cependant pas envisagé la possibilité de passer des provisions supplémentaires, ni celle d'effectuer des reprises de provisions compte tenu des incertitudes actuelles. Il a également rappelé que le bilan de Natixis s'est réduit de 100 milliards d'euros sur la période. La banque a ainsi fait le choix d'un profil de risque plus faible.

En ce qui concerne l'amende de 20 millions d'euros infligée par la Commission bancaire suite à des opérations de marché litigieuses, il a indiqué que les actifs en cause sont gérés de manière extinctive et que l'ensemble des procédures de contrôle interne ont été réévaluées au regard des meilleurs standards de la place de Paris. Il a estimé que la notification de grief de la part de l'AMF ne porte que sur un sujet très ponctuel.

a enfin abordé les questions de réglementation prudentielle. Il a jugé que la logique de renforcement des fonds propres à raison des activités exercées par les banques constitue la bonne voie. Il s'est toutefois inquiété d'une application trop précipitée de l'ensemble des mesures préconisées par le Comité de Bâle. Elles pourraient en effet conduire, dans des délais très restreints, à des levées de capitaux totalement disproportionnées. Les régulateurs bancaires doivent par conséquent veiller à une mise en place très progressive de la nouvelle réglementation. Les banques sont en effet soumises à des injonctions contradictoires puisqu'elles sont à la fois incitées à prêter davantage et à diminuer leur prise de risques.

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