Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné la difficulté à distinguer les auto-entrepreneurs qui relèvent d'un ordre professionnel de ceux qui ressortent de professions libérales non organisées et doivent être considérés comme de simples prestataires de services. Il s'est également inquiété du recours par les entreprises à des auto-entrepreneurs libéraux dans le cadre de rapports qui demeurent en réalité d'employeurs à employés.

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