Intervention de Jean Arthuis

a alors ouvert le deuxième débat et invité les intervenants à procéder à un bilan du statut de l'auto-entrepreneur au regard des régimes de droit commun.

M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), a relevé le paradoxe consistant à se plaindre de la faiblesse traditionnelle du nombre de créations d'entreprises en France et à contester dans le même temps le régime de l'auto-entrepreneur, pourtant particulièrement efficace pour répondre à cette situation. Ce dernier, inspiré par différentes expériences étrangères, rencontre un succès indéniable qui résulte principalement de son caractère universel. Les auto-entrepreneurs présentent des profils variés et se composent d'un tiers de salariés, d'un tiers de demandeurs d'emploi, et d'un tiers de retraités et d'étudiants.

Ce régime reste toutefois perfectible sur au moins deux points :

- un contrôle des qualifications effectives des auto-entrepreneurs fait aujourd'hui défaut ;

- l'activité professionnelle libérale s'insère dans un paysage complexe dans lequel la législation paraît désuète et relativement rigide.

M. François Hurel a jugé nécessaire d'apporter des garanties aux auto-entrepreneurs de manière à les insérer durablement dans la sphère économique, notamment en leur proposant des formations régulières pour consolider leurs qualifications.