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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Jean Arthuis, président :a considéré qu'une telle demande constituerait un avantage fiscal excessif et a demandé que la direction de la législation fiscale précise le régime applicable.
