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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Charles Guené :a suggéré que l'obligation de déclaration de tout auto-entrepreneur soit accompagnée du versement d'une cotisation forfaitaire minimale destinée à garantir l'engagement à exercer une activité réelle.
