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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Jean Arthuis, président :a souligné la nécessité d'améliorer l'information statistique sur le régime de l'auto-entrepreneur, afin en particulier de distinguer trois cas de figure selon qu'il s'agit d'une activité complémentaire (par exemple pour les retraités ou les travailleurs à temps partiel), d'un essai d'activité entrepreneuriale avant basculement vers le régime de droit commun ou d'un « enfermement » durable dans le régime de l'auto-entrepreneur.
