Intervention de Jean Arthuis

a jugé nécessaire de faciliter la transition du régime de l'auto-entrepreneur vers celui de droit commun, et s'est interrogé sur la possibilité d'étendre à l'ensemble des régimes de retraite les simplifications du régime de l'auto-entrepreneur. Il a alors ouvert le troisième débat relatif à ce sujet.

Philippe Mathot, directeur général de l'agence pour la création d'entreprises (APCE), a indiqué que celle-ci a mis en place une centrale d'appels téléphoniques en janvier 2009, ainsi qu'une cellule courriel. Il convient de distinguer différentes catégories d'auto-entrepreneurs. En 2009, sur 580 000 créations d'entreprises, 320 000 relevaient du régime de l'auto-entrepreneur, dont environ 80 000 ou 90 000 étaient porteuses de développement. L'APCE va s'efforcer d'améliorer la qualité des nombreux sites Internet relatifs au régime de l'auto-entrepreneur, en leur proposant une labellisation et des flux d'information gratuits. Elle va en outre enrichir son propre site Internet, notamment par la mise en place d'outils interactifs.

Il a suggéré de réfléchir à de nouveaux outils de détection de toutes les initiatives en matière de création d'entreprises, citant l'exemple d'une « small business administration » à la française.