Intervention de Jean Arthuis

a jugé que les entreprises « de droit commun » ne doivent pas se sentir menacées par le régime de l'auto-entrepreneur. Il faut redéfinir les contours de celui-ci, afin de distinguer les activités libérales des prestations de services. On doit se féliciter de ce que le régime de l'auto-entrepreneur permette à de nombreuses personnes de bénéficier d'un revenu complémentaire.

A l'issue de la table ronde, la commission a décidé d'autoriser le rapporteur général à publier une synthèse et le compte rendu de la réunion, sous la forme d'un rapport d'information.