Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2009 : 2ème réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

ont marqué leur préférence pour la rédaction du texte de la commission plutôt que pour celle de l'amendement présenté par le Gouvernement.

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