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Intervention de Jean-Paul Virapoullé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis
Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis :a souligné que le projet de loi tendait à favoriser l'égalité de traitement entre l'outre-mer et la métropole, insistant sur les mesures destinées à assurer la continuité territoriale. Rappelant que des efforts importants avaient été faits en 2003 avec l'institution de dispositifs de mobilité en faveur des jeunes et de la dotation de continuité territoriale, il a précisé que le projet de loi allait plus loin, d'une part, en réformant les mesures relatives à la mobilité géographique des ultramarins et, d'autre part, en instituant une aide destinée à compenser le coût du fret.
Il a ajouté qu'il convenait également d'assurer la continuité numérique de l'outre-mer par rapport à la métropole, en développant les infrastructures destinées à renforcer le poids des nouvelles technologies dans ces territoires.
Plus généralement, il a évoqué l'existence outre-mer de situations de position dominante conduisant à un renchérissement indu de certains prix à la consommation, évoquant en particulier le prix des carburants qui fait l'objet d'ententes entre plusieurs compagnies pétrolières. Il a salué l'initiative de la commission des finances qui, dans son texte, a repris une proposition de loi qu'il avait lui-même déposée afin de réglementer, dans les départements d'outre-mer, le prix de cent produits de première nécessité.
Il a estimé que les états généraux de l'outre-mer seraient l'occasion de faire sauter certains verrous entravant le développement économique des collectivités territoriales d'outre-mer, constitués en particulier par certains groupes de pression économiques influents.
