Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a estimé que la complexité de la situation dans les Antilles, la date déjà ancienne du dépôt du projet de loi, le changement du contexte économique ainsi que le choix fait par le Gouvernement d'engager la procédure d'urgence devaient conduire à différer la discussion du texte, qui n'était plus adapté aux circonstances.

Il a jugé que le Gouvernement n'avait pas réagi assez vite et avec assez d'ampleur aux problèmes rencontrés aux Antilles et que, depuis plusieurs années, le pouvoir politique avait trop souvent cédé le pas au pouvoir financier. Il a estimé que la crise actuelle devrait permettre de trouver désormais un juste équilibre entre les nécessités économiques et la volonté politique. Il a ajouté que les états généraux devaient constituer à l'avenir le cadre d'examen de toute nouvelle mesure en faveur de l'outre-mer, sans qu'il faille attendre la discussion d'un nouveau projet de loi.

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