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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis
Catherine Troendle :a estimé que le délai au cours duquel les Mahorais doivent saisir la CREC n'était qu'un aspect de la révision de l'état civil à Mayotte et que les conditions de fonctionnement de la CREC devaient être améliorées.
