Intervention de Jean-René Lecerf

a souligné que si cette rédaction marquait un progrès significatif par rapport à la première version de cet amendement déposée par le Gouvernement - qui aurait pu avoir pour effet de faire de l'encellulement collectif le principe et de l'encellulement individuel l'exception - elle ne pouvait néanmoins retenir son adhésion. Il a craint, en premier lieu, qu'en mettant sur le même plan le placement en cellule individuelle et en cellule collective, cette disposition ne remette en cause le principe de l'encellulement individuel affirmé dans notre droit depuis 1875. Il a craint également qu'une telle évolution ne soit interprétée comme la renonciation à un objectif pourtant essentiel de la politique pénitentiaire et conduise à oblitérer les différents aspects positifs d'une réforme qui se veut ambitieuse, à juste titre.

Il a souligné ensuite que le dispositif proposé par le Gouvernement pourrait entraîner de réelles difficultés à l'issue du moratoire de cinq ans prévu par l'article 59 du projet de loi dès lors que les personnes détenues auraient le libre choix entre cellule individuelle ou collective et que n'était pas retenue dans la rédaction de l'amendement la dérogation figurant dans le texte de la commission et reprise du droit en vigueur, permettant un encellulement collectif lorsque les détenus ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent. Il a conclu que, malgré ses efforts pour envisager d'autres formulations, il lui était apparu que la rédaction retenue par la commission présentait l'avantage de conserver le principe fondamental de l'encellulement individuel tout en ménageant la souplesse nécessaire.