Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

s'est étonné et inquiété de l'obstination du Gouvernement à remettre en cause les dispositions actuelles du code de procédure pénale confirmées par le texte de la commission. Il a noté que la rédaction proposée par le Gouvernement ne pourrait être reprise que sur le point de la référence à la dignité des personnes détenues.

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