Intervention de Michel Charasse

… il y a le texte plus ou moins rerédigé par le Conseil d’État.

Quelquefois, cependant, il s’agit effectivement d’un avis d’opportunité. La plupart du temps, il est d’une portée superficielle, par exemple une simple recommandation de bon sens : « Faites attention ! Vous avez adopté, voilà deux ans, un texte comportant des dispositions contraires à celles-ci ! »

Dans quelques cas, cet avis est très désagréable pour le Gouvernement.