Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

a souligné que le débat sur l'encellulement avait une forte portée symbolique. Il a souhaité en rester au principe fondamental affirmé dans la législation depuis plus d'un siècle. Toute remise en cause des dispositions actuelles serait mal comprise et interprétée comme une renonciation au principe de l'encellulement individuel.

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