Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

a marqué sa préférence pour le texte de la commission afin que l'objectif de l'encellulement individuel, ainsi maintenu dans le droit, puisse être applicable.

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