Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

a estimé que la remise en cause du droit à l'encellulement individuel altérerait les aspects positifs du projet de loi pénitentiaire. Il a contesté qu'une liberté de choix puisse réellement s'exercer en détention. Il a ajouté que, si l'option du détenu pour l'encellulement individuel se traduisait par un transfert vers un établissement éloigné du lieu où il possède ses attaches familiales, le bénéfice attendu de la disposition proposée par le Gouvernement serait largement illusoire.

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