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Intervention de Elie Brun
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements
Elie Brun :a indiqué qu'il soutiendrait l'amendement du Gouvernement qui lui paraissait constituer un dispositif pragmatique.
