Intervention de Jean-René Lecerf

a indiqué à l'attention de M. Patrice Gélard qu'il serait sans doute plus difficile pour le Gouvernement, à l'échéance du moratoire de cinq ans sur l'encellulement individuel prévu par l'article 59 du projet de loi, d'appliquer les dispositions résultant de l'amendement proposé que celles adoptées par la commission. Il a rappelé que, dans le cadre des états généraux sur la condition pénitentiaire organisés en 2006, plus de 70 % des détenus interrogés avaient manifesté leur préférence pour une cellule individuelle. Il a observé à cet égard qu'il était utile, comme le prévoyait la commission, de conserver la dérogation tenant aux nécessités d'organisation pour les détenus autorisés à travailler. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas se rallier à la proposition de M. Laurent Béteille qui, d'une part, ne prenait pas en compte la réalité des cellules collectives de nombreux établissements pénitentiaires et, d'autre part, entérinait la remise en cause de l'objectif de l'encellulement individuel.