Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a souhaité que la notion de dangerosité prévue par l'amendement du rapporteur soit précisée afin de viser spécifiquement la dangerosité en détention. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, lui a indiqué que tel serait bien le cas en pratique.

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