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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
François-Noël Buffet, rapporteur :a souhaité obtenir des précisions sur les suites pénales données aux procès-verbaux d'infractions et sur l'intérêt de mettre en place un visa pluriannuel pour les travailleurs étrangers saisonniers.
