Intervention de François-Noël Buffet

En réponse à M. François-Noël Buffet, rapporteur, qui demandait si les filières étaient identifiées et comment elles étaient organisées, M. Gérard Larcher a rappelé le rôle décisif joué par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans la répression des filières. Pour lutter plus efficacement contre les fraudes transnationales, le Gouvernement oeuvre, par ailleurs, à la conclusion d'accords bilatéraux, notamment avec les pays du groupe de Visegrad, prévoyant une procédure de déclaration préalable au détachement d'un salarié. Il faut veiller à ce que la déclaration soit aisément compréhensible par nos services de contrôle.