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Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
François-Noël Buffet, rapporteur :s'est enquis des raisons pour lesquelles les ressortissants des pays d'origine sûrs ne pouvaient bénéficier du programme expérimental d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'implantation des CADA.
