Intervention de Xavier Musca

a tout d'abord replacé les crédits du programme 110 dans la perspective plus générale de l'aide publique française au développement. Il a souligné que l'année 2008 serait marquée par une hausse significative, de 459 à 574 millions d'euros, du volume des prêts de l'Agence française de développement (AFD), ce qui témoignait du renforcement de son rôle d'opérateur de l'aide française. Le montant des annulations de dette devrait également progresser, d' 1,3 milliard à 2 milliards d'euros en 2008, mais il constitue la principale incertitude quant au volume global de l'aide en 2008.

a ainsi rappelé qu'après avoir atteint 0,45 % du PIB en 2006, l'aide française n'avait représenté que 0,42 % en 2007 en raison du report à 2008 des opérations d'annulation de dettes concernant la Côte d'Ivoire et la République démocratique du Congo. Il a précisé que les opérations d'annulations de dette étaient comptabilisées en fonction des anticipations du FMI et de la Banque mondiale et qu'elles étaient fonction de la capacité des pays récipiendaires à franchir les différentes étapes de l'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE).

Il a indiqué qu'avec une dotation de 988 millions d'euros, le projet de loi de finances reconduisait les moyens budgétaires du programme 110, à l'exception d'un transfert de 3 millions d'euros au profit du ministère de l'immigration.

La mobilisation, à hauteur de 100 millions d'euros, du résultat de l'AFD, permettra d'abonder les bonifications de prêts. Les aides budgétaires globales sont dotées de 41 millions d'euros. Poursuivant un objectif global de réduction de la pauvreté, ces dernières représentent une incitation forte à poursuivre des politiques rigoureuses. Il a pris l'exemple du Burkina Faso, pour lequel l'aide est scindée en une tranche fixe et une tranche additionnelle liée aux résultats des politiques sectorielles.

a souligné que les autorisations d'engagement enregistraient une forte augmentation en raison du provisionnement des prochaines reconstitutions de l'Association internationale de développement (AID) et du Fonds africain de développement (FAD), qui permettent d'apporter des financements de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement aux pays les plus pauvres. Une augmentation de 6,5 % de la participation française est cohérente avec les engagements pris de maintenir l'effort, en euros constants, en faveur du guichet concessionnel de la Banque mondiale.

Considérant que les débats sur l'aide au développement s'étaient longtemps focalisés sur des objectifs chiffrés, M. Xavier Musca a souhaité privilégier une réflexion plus qualitative, et notamment une amélioration de la culture du résultat et de l'efficacité de l'aide, le choix de secteurs prioritaires d'intervention comme l'environnement, les sorties de crise ou encore une concentration géographique accrue au profit de l'Afrique.

Appelant à un regard différent sur les autres acteurs du développement, en dehors des Etats et des grandes agences, il a souligné la multiplication des autres vecteurs du financement du développement. Ainsi l'argent des migrants, qui représente quelque 9 milliards d'euros, nécessite une réflexion sur le coût des transferts, qui peut atteindre jusqu'à 20 % actuellement, ainsi que sur une meilleure orientation vers des projets d'investissement. Le ministère des finances, en lien avec d'autres ministères et avec l'Agence française de développement, a pris une série d'initiatives dans ce sens tendant notamment à une meilleure connaissance des flux en provenance de France, à la création d'un site internet de comparaison des offres des différentes banques en matière de transferts, au développement de produits d'épargne spécifiques ou encore à la création d'un fonds fiduciaire pour soutenir l'effort des diasporas. La mise en place de financements innovants, comme la taxe sur les billets d'avion, a permis de financer une centrale d'achat de médicaments, Unitaid, ainsi que la première tranche de la Facilité internationale pour la vaccination (IFFIM), qui permet de lever des fonds au bénéfice de la santé. Ces deux axes illustrent la place du ministère de l'économie et des finances dans le dispositif français d'aide pour la mobilisation des marchés pour le financement du développement.

Evoquant la Banque mondiale, M. Xavier Musca a souligné que l'objectif, pour la France, de la prochaine reconstitution de l'AID était une mobilisation accrue en faveur de l'Afrique. De même, au sein du FMI, la France plaide pour le maintien des financements destinés aux pays les plus pauvres qui ne seraient pas assurés de trouver des financements alternatifs sur les marchés.

Il a enfin exprimé sa préoccupation devant la problématique du réendettement des pays bénéficiaires d'annulation de dettes. Alors que le G8 de Gleneagles, en juillet 2005, a décidé de l'annulation des dettes à l'égard des institutions multilatérales, de nouveaux prêteurs offrent des financements très importants en contrepartie d'un accès aux matières premières. Il importe que les conditions de ces financements soient conformes à celles auxquelles se soumet la communauté des bailleurs. La Banque mondiale doit être en mesure de proposer des financements attractifs et les bailleurs bilatéraux, de développer des produits nouveaux. L'AFD réfléchit ainsi à l'élaboration de prêts plus « contra-cycliques » permettant de mieux accompagner la fluctuation des recettes d'exportation.

Un débat s'est instauré à l'issue de l'exposé.