Intervention de Xavier Musca

a apporté les éléments de réponses suivants :

Il a rappelé que la France s'en remettait aux appréciations de la Banque mondiale et du FMI quant à la capacité des différents pays de remplir les conditions du Club de Paris pour bénéficier d'une annulation de dette. En dépit du fait que ce critère comporte une part de convention, il reflète le consensus des bailleurs aujourd'hui. Il n'y a cependant aucune certitude quant à l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo en 2008.

Pour ce qui concerne l'épargne des migrants, il s'agit de mettre en place des mécanismes incitatifs et non d'imaginer des dispositifs contraignants. Si une part importante des revenus transférés est destinée à la survie des familles, certains projets d'investissement pourraient être mieux accompagnés. Suite à la création d'un compte-épargne co-développement, en cours de mise en place, un livret d'épargne co-développement sur le modèle du plan épargne logement est en discussion au Parlement dans le cadre de la loi sur l'immigration. Ce produit serait mis en oeuvre en partenariat avec les banques locales.

L'impact de l'appréciation de l'euro sur la compétitivité de l'économie de la Zone franc est difficile à apprécier en raison de l'hétérogénéité des Etats qui la composent, producteurs d'hydrocarbures ou Etats du Sahel dépourvus de matières premières. Par rapport à ses voisins, la Zone franc a connu ces dernières années une croissance moyenne d'environ 5 %, avec une inflation moindre et une situation budgétaire plutôt plus favorable. La forte appréciation de l'euro sur la période récente ne doit pas conduire à remettre en cause l'ensemble d'un système dont la solidité et les avantages ont depuis longtemps fait leurs preuves. Par ailleurs, il revient aux Etats africains de décider d'une évolution, ce qu'aucun pays n'a semblé souhaiter jusqu'à présent. Des discussions ont lieu sur la meilleure façon de préserver la compétitivité des Etats de la Zone franc, par exemple en renforçant l'efficacité du secteur privé ou en promouvant la diversification des économies.

Devant le développement des investissements chinois, il faut effectivement être plus rapide mais surtout proposer des produits différents et plus attractifs sur les taux et les conditions de remboursement tout en mettant en garde les Etats qui n'ont pas encore bénéficié d'annulation de dettes. En tant qu'acteur important de l'économie mondiale, il importe que la Chine participe à l'ensemble des instances financières et en respecte les règles.

Le ministère des finances ne gère pas les crédits destinés au système des Nations unies qui dépendent du ministère des Affaires étrangères. L'AID est le principal bailleur de l'Afrique sub-saharienne et la France doit mettre à profit les négociations actuelles sur la prochaine reconstitution pour faire valoir ses priorités : le soutien à l'Afrique, la problématique des Etats fragiles et la promotion de l'intégration régionale.

Les reconstitutions de l'AID et du FAD sont négociées en droits de tirage spéciaux (DTS), panier de monnaies du FMI dont les fluctuations sont à mi-chemin entre l'euro et le dollar. L'effet-change sur l'exécution est difficile à quantifier à ce stade : il devra être mesuré entre le moment où la contribution française sera arrêtée et celui où elle sera versée.

La Facilité internationale pour la vaccination lèvera au total quatre milliards d'euros. Une première tranche d'un milliard a été émise par l'IFFIM. La France a engagé sa quote-part et payé, via l'AFD sur le produit de la taxe sur les billets d'avions, sa part de la première tranche. La seconde tranche et les tranches à venir seront payées sur crédits budgétaires, ce qui explique l'inscription de 20 millions d'euros à ce titre au projet de loi de finances pour 2008.