Intervention de Xavier Musca

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2008 — Audition de M. Xavier Musca directeur général du trésor et de la politique économique

Xavier Musca :

a apporté les réponses suivantes :

- il est positif que la Chine investisse en Afrique, mais les conditions de ses investissements doivent respecter les règles auxquelles se soumettent les autres bailleurs, relatives, notamment, à la prévention d'un nouveau surendettement. Il ne faudrait pas que les contribuables français supportent in fine, via le Club de Paris, auquel la Chine n'a pas souhaité se joindre, le coût d'un nouveau surendettement. Par ailleurs, il serait souhaitable que la Chine, qui est un nouvel acteur du développement, contribue à l'AID.

- la contribution de la France au Fonds européen de développement (FED) reste supérieure à la quote-part française au budget européen, ce qui conduit à plaider pour la réintégration du FED au sein du budget communautaire. La re-bilatéralisation de ces crédits est un choix politique ;

- l'efficacité de l'aide est un sujet difficile. Mesurée dans un premier temps à l'aune de l'efficacité des projets, elle appelle un second niveau de réflexion quant à la stratégie de développement à adopter pour un volume de crédits donné. Ce débat indispensable est complexe, car il traite des déterminants du développement ;

- la problématique des micro-crédits rejoint celle de la mobilisation de l'épargne des migrants. Les petits projets ne sont pas dépourvus d'intérêt pour la croissance économique. L'AFD a mis en place une initiative de soutien à la micro-finance ;

- s'interroger sur la place du ministère des finances dans le dispositif français d'aide revient à s'interroger sur la meilleure façon d'organiser l'aide. Les dispositifs varient considérablement en fonction des pays. En représentant la France au FMI et à la Banque mondiale, le ministère des Finances apporte une cohérence et une synergie avec les questions de développement dans les positions défendues dans ces enceintes. En outre, les problématiques économiques et financières sont de plus en plus présentes dans l'aide au développement. La fusion entre le Trésor et la direction des relations économiques extérieures a permis de mieux prendre en considération les relations entre l'aide et le commerce. A l'avenir, les mécanismes du développement devraient être moins budgétaires et de plus en plus financiers. La prise en compte de la problématique des migrations ou encore des questions environnementales atteste de la dimension interministérielle croissante des questions de développement. S'agissant des transferts des migrants, pour prendre un exemple concret, le ministère des finances peut apporter une réflexion et un soutien technique dans la négociation avec les banques.

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